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Contrat de Photographe - Modèle PDF à télécharger - LegaLife
- https://www.legalife.fr/modeles/contrat-de-photographe/
- Les essentiels du modèle de contrat de photographe. Ce contrat engage juridiquement les deux parties. Il doit donc comporter un certain nombre d’informations précises. Parmi les informations à fournir pour créer votre contrat de photographe, vous retrouverez : -les coordonnées des parties.
Générateur de contrats photo pour modèles et photographes — …
- https://contrat.photo/
- Ce générateur vous permet de créer facilement un contrat photo adapté à vos besoins pour chacune de vos séances photo. Le travail du photographe est protégé par le droit d'auteur, et le modèle a également un droit sur les photographies car c'est son image qui est capturée. Signer un contrat lors d'un shooting photo vous permet de ...
Modèle de contrat : Contrat de photographe - Ooreka.fr
- https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252887/contrat-de-photographe
- I. Objet. Aux termes du présent contrat, le Client commande au Photographe qui l'accepte, la réalisation de photographies pour [indiquez à quelle fin ou à quelle occasion sont réalisées les photographies, par exemple lors d'un mariage]. II. Déroulement de la prestation. La prestation sera réalisée le [date], à [adresse] de [x] heure ...
CONTRAT SEANCE PHOTO - Nicophotos67
- http://www.nicophotos67.com/index.php/contact/contrat-seancephoto-photographe
- Contrat de prestation photographique. ... Sur options, les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site du Photographe entre 15 jours et …
CONTRAT MODÈLE - PHOTOGRAPHE - Xpressif
- https://xpressif.be/wp-content/uploads/2015/01/V1Contrat-Modele-Photographe_Xpressif2015.pdf
- Le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à : • l'exposition virtuelle des photographies sur le site Internet du photographe et autres supports Web professionnels (seulement s'il veille à ce que les clichés ne puissent être copiés). • l'exposition publique des photographies (galeries, salons, concours, presse…
Contrat photo
- http://photographics.fr/index.php/collaboration/contrat
- En tous les cas, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies signant leur collaboration afin d’éviter tout litige postérieur à une quelconque utilisation desdits clichés. 6 – Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du ...
Contrat de Galeriste - Modèles de Contrats
- https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-galeriste/
- Le Contrat de Galeriste est un Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art conclu entre un Galeriste et un Artiste. Ce contrat permet à l'Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d'une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Galeriste. Ce dernier procède à la promotion des oeuvres de l'Artiste et perçoit une Commission (pourcentage) sur les oeuvres …
Des modèles de contrats pour photographes - Francis …
- http://francisvachon.com/modeles-de-contrats-photographe/
- Un contrat très simple aurait alors protégé le photographe. Dépenser 800$ pour avoir un contrat révisé et approuvé par un avocat? Si je vous offrais cela à partir de 25$? Avec l’aide de mon avocate, nous avons réalisés 7 modèles de contrats, pour 7 situations bien précises.
Contrat modèle photo amateur pour réalisation de book
- https://www.crea-photography.com/les-10-regles-d-or-d-un-modele-debutante-avant-une-seance-photo/contrat-modele-photo-crea-photography/
- Contrat Modèle photo / Photographe. Contrat conclu au regard de la législation française suivante : Loi 90-603 du 12 juillet 1990 ; Les articles L.763-1 et suivants, L.211-10, L. 211-6 du Code du Travail ; Les articles 226, 227-23, 227-24, 311-4 du Code Pénal ; L’article 9 du Code Civil.
Les contrats entre artistes et galeries, quels ... - Droit & Création
- https://www.droit-creation.fr/les-contrats-entre-artistes-et-galeries-quels-droits-quelles-obligations/
- Ses obligations en termes de promotion doivent alors clairement apparaître au sein du contrat. A l’inverse, si la galerie fait le strict minimum, ou encore si l’artiste a déjà une cote établie, il peut prétendre à un pourcentage supérieur. S’agissant d’un contrat de dépôt, on notera que pèse sur la galerie, jusqu’à la vente ...
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