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Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon
- http://francisvachon.com/le-droit-a-limage-au-quebec/
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Droits de la personne | Gouvernement du Québec
- https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/droits-personne
- Le Québec s’est doté, en 1975, d’une Charte québécoise des droits et libertés de la personne s’inspirant notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme . Le gouvernement du Québec s’est aussi déclaré lié, à compter des années 1970, à plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Canada en matière ...
Le droit à l'image : quelques exemples jurisprudentiels
- https://blogue.soquij.qc.ca/2019/03/12/le-droit-a-limage-quelques-exemples-jurisprudentiels/
- Le droit à l’image est une composante du droit à la vie privée codifié aux articles 35 et 36 du Code civil du Québec, sous le titre deuxième, «De certains droits de la personnalité», ainsi qu’à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne : 35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie ...
Droit d’auteur et protection de la vie privée dans le …
- https://cippic.ca/fr/FAQ/droit_dans_le_domaine_de_la_photographie
- Une photographie est du domaine public la cinquantième année suivant le décès de l’auteur. Pour de plus amples renseignements sur la durée du droit d’auteur, cliquez ici. (lien vers la question ci-dessus sur la durée du droit d’auteur) La tâche est plus simple si l’auteur de la photographie est une personne morale.
The Human Rights Tribunal of Québec - Tribunal des …
- https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca/en/
- La Charte des droits et libertés de la personne du Québec en bref; Useful links . Reset. Contact Us; Français; Tribunaux.qc.ca Court of Appeal of Quebec Superior Court Of Québec Court of Québec The Human Rights Tribunal Professions Tribunal ... Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est, bureau 10.51 Montréal (Québec) ...
Charte des droits et libertés de la personne | CDPDJ
- https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/lois-qui-protegent-vos-droits/charte
- Le Tribunal des droits de la personne (TDP) est une cour de justice spécialisée en matière de discrimination, de harcèlement, d’exploitation et de programmes d’accès à l’égalité. Créé en 1989, ce tribunal assure le respect des différents droits protégés par la Charte. Visitez le site du TDP.
Commission des droits de la personne et des droits de la …
- https://www.cdpdj.qc.ca/fr
- Les enfants et la COVID-19. Des enfants nous racontent les choses difficiles et les choses positives qu'ils et elles vivent pendant la pandémie de la COVID-19 à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance. Vos droits sont protégés au travail pendant le processus d’embauche et tout au long de votre lien d’emploi.
Droit à l’image: peut-on publier la photo d ... - Grenier aux …
- https://www.grenier.qc.ca/chroniques/6203/droit-a-limage-peut-on-publier-la-photo-dune-personne-dans-un-journal-sans-son-consentement
- L’aspect identification de la personne a pris une certaine importance dans le cas récent à Québec, puisque la femme photographiée portait le niqab, un voile intégral qui ne laissait voir que ses yeux. Le juge Paradis de la Cour supérieure a estimé que la photo permettait de l’identifier bien qu’on ne voyait pas son visage.
16 règles à connaître sur le droit à l’image en photographie
- https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/
- 8. Photographier un monument n’est pas interdit. Si un bien ou une oeuvre architecturale photographiée n’apparaît que de manière accessoire sur le cliché, s’il n’est qu’un élément d’une vue d’ensemble, ni le propriétaire du bien, ni l’auteur (architecte), ne peuvent revendiquer de droit sur l’image.
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