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Contrat de Photographe - Modèle PDF à télécharger - LegaLife
- https://www.legalife.fr/modeles/contrat-de-photographe/
- Le contrat de photographe est un type de contrat de prestation de services qui permet d’encadrer la relation contractuelle qui se noue entre le prestataire et son client. Grace à ce contrat, il est possible de définir clairement les attentes du client, mais aussi les modalités d’exécution de la prestation.
Modèle de contrat : Contrat de photographe - Ooreka.fr
- https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252887/contrat-de-photographe
- I. Objet. Aux termes du présent contrat, le Client commande au Photographe qui l'accepte, la réalisation de photographies pour [indiquez à quelle fin ou à quelle occasion sont réalisées les photographies, par exemple lors d'un mariage]. II. Déroulement de la prestation. La prestation sera réalisée le [date], à [adresse] de [x] heure ...
Contrat photographe/modèle(s) - Shooting Modeles
- http://www.shootingmodeles.com/pdf/contratphotographemodele
- - de ne pas nuire à la réputation du photographe. - de rétribuer le photographe dans les mêmes conditions que celle prévue par l’ART 5. ART 5. Le photographe devra me verser 10% de tous les gains obtenus par la vente des photos me représentant. Ou 10% de la valeur commerciale du lot qui serait le gain d’un concours. ART 6.
Modèle de contrat pour photographe - MyRight
- https://www.myright.ch/fr/business/conseils-juridiques/contrat/contrat-entre-un-photographe-et-un-client
- none
Contrat ent modèle et photographe - Clic4You
- http://clic4you.com/Files/Other/Contrat%20entre%20modele%20et%20%20photographe.pdf
- Dans les limites de style préalablement définies par le modèle, le photographe a le choix du type de photos réalisées ainsi que de leur mise en scène. Les originaux des photos ne sont pas fournis au modèle. Seules les photos traitées par le photographe seront livrées au modèle. 2. Usage des photos par le photographe
Contrat modèle / photographe - DOC, PDF - page 1 sur 2 - GrisDoc
- https://grisdoc.com/doc/contrat-modele-photographe-1
- Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce. droit d’image. En conséquence, le photographe et l e modèle devront se consul ter mutuellement en cas de besoin. d’exploitation des pho tos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
Contrat Agence-Photographe - Modèles de Contrats
- https://www.modelesdecontrats.com/contrat-agence-photographe/
- Contrat de commande de reportage photographique Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d'un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe professionnel. Ce contrat de commande emporte cession… 50 000 euros de préjudice pour le photographe Sacha…
Générateur de contrats photo pour modèles et photographes — …
- https://contrat.photo/
- Ce générateur vous permet de créer facilement un contrat photo adapté à vos besoins pour chacune de vos séances photo. Le travail du photographe est protégé par le droit d'auteur, et le modèle a également un droit sur les photographies car c'est son image qui est capturée. Signer un contrat lors d'un shooting photo vous permet de ...
Droit à l’image : modèles de contrats - Objectif Photographe
- http://objectif-photographe.fr/droit-a-l-image-modeles-de-contrats-a-telecharger/
- Modèles de cession de droit à l’image à télécharger : Modèle accord majeur à adapter.pdf. Modèle accord mineur à adapter.pdf. Modèle accord pour photo d’un bien à adapter.pdf. Attention, cette contribution n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux ...
Modèles photos: contrat entre modèle et photographe ou …
- http://modelinfo.be/fr/contrat.htm
- Ce droit n'est pas transférable. On voit ici clairement que le droit d'auteur s'oppse au droit à l'image. C'est pour cela que la juridisprudence a crée un compromis qui est normalement d'application s'il n'y a pas de contrat spécifique qui a été signé. Un contrat entre le photographe et le modèle peuvent spécifier des conditions ...
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