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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur - Nicolas …
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes Professionnels
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
- none
Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à …
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
TVA applicable aux photographes - galerie photo
- https://galerie-photo.com/tva-applicable.html
- Le taux de TVA réduit (5,5%) est applicable exclusivement sur les 2 opérations suivantes (qui représentent l'essentiel du travail du photographe) 1/ Cession de droits en ce cas la TVA réduite est applicable en ce qui concerne la cession proprement dite (rémunération de mise en œuvre et cession de droits) et sur les frais annexes ...
Tva auteur photographe - Chassimages
- https://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=47339.0
- En ce qui concerne la TVA que ce soit en France ou en Belgique, en cas de doute et si le client récupère la TVA, il faut considérer que le mieux est de ne pas prendre de risque et de facturer au taux maximum puisque le client s'en moque en vertu de la neutralité de la TVA. EN BELGIQUE - droit d'auteur : cession de droits de reproduction ...
Mémo pratique pour auteurs-photographes ... - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/91/
- TVA de 5,5% sur la cession (sauf éventuels travaux de laboratoire réalisés pour un tiers, pour lesquels le taux de base de 19,6% est d’application), si bien entendu le photographe y est assujetti.. Il y a bien entendu un précompte à calculer et à verser à l’AGESSA. Application également du 1% diffuseur à charge du diffuseur lui-même.
Le régime d’artiste auteur – photographe - Nicolas Kaplan
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-dartiste-auteur-photographe/
- Le régime d’artiste auteur – photographe. Aujourd’hui lorsque l’on a un appareil photo en main et que l’on vend ses prestations, il est obligatoire d’émettre une facture d’une entreprise vendeuse à une entreprise cliente. Une entreprise photographique peut alors être déclarée sous 3 statuts juridiques:
Factures et notes d’auteur - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/factures-et-notes-dauteur-quand-comment-et-conditions-generales/
- Et depuis le 1er octobre j’ai le statut d’auteur photographe en BNC et non assujetti à la TVA. Je souhaite céder mes droits d’auteur gracieusement pour certaines de mes photos, sur un temps limité, à une entreprise qui les diffusera seule ou avec du contenu marketing et informatif pour ces employés sur son réseau interne d’écrans.
la tva et les différents régimes d'imposition des bénéfices
- https://www.upp.photo/fr/article/les-regimes-d-imposition-du-photographe-62
- Ce régime est obligatoire dès lors que le montant annuel des recettes HT perçues par l'auteur dépasse 32 900 Euros. Cependant, en dessous de ce seuil, il est possible d'opter pour ce régime. L'auteur doit fournir à son centre des impôts, mensuellement ou trimestriellement, une déclaration appelée : 3310 CA 3.
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