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2022 La TVA chez les artistes-auteurs - artfordplus
- http://www.artfordplus.com/la-tva-chez-les-artistes-auteurs
- Concrètement, les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion collective doivent retenir la TVA due par l’auteur sur le montant des droits d’auteur et la verser au Trésor Public pour le compte de l’auteur. Le taux de TVA sur les droits d’auteur est normalement de 10%. Mais la retenue à la source étant assortie d’une ...
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées …
Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
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TVA applicable aux photographes - galerie photo
- https://galerie-photo.com/tva-applicable.html
- Le taux de TVA réduit (5,5%) est applicable exclusivement sur les 2 opérations suivantes (qui représentent l'essentiel du travail du photographe) 1/ Cession de droits en ce cas la TVA réduite est applicable en ce qui concerne la cession proprement dite (rémunération de mise en œuvre et cession de droits) et sur les frais annexes ...
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur - David Tribal
- https://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
La TVA des auteurs et artistes - Expert-Comptable en ligne
- https://www.l-expert-comptable.com/a/37007-la-tva-des-auteurs-et-artistes.html
- Montant de la retenue de TVA : (10 000 x 10%) - (10 000 x 0,80 %) = 920 €. Droit net versé à l’artiste-auteur : 11 000 € - 920 € = 10 080 € (montant TTC - retenue de TVA). La taxe déductible de sa propre TVA pour l’éditeur s’élève donc à 1 000 €. Ainsi, le montant TVA versé sur les droits d’auteurs par l’éditeur n ...
L’Europe, la TVA et les photographes - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/leurope-la-tva-et-les-photographes-acte-3-le-conseil-detat-se-met-au-pas-mais-rien-de-plus/
- Cet arrêt vous permet, SI vous êtes déjà ARTISAN photographe et que vous pratiquez la photographie de mariage ou de portraits, de facturer de la TVA à taux réduit lorsque vous vendez des tirages, POUR AUTANT que ceux-ci soient numérotés et signés dans la limite des 30 exemplaires par photo, tous supports et formats confondus !
Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
- https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
- Vous avez une question à propos de votre facturation ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici.
Le régime d’artiste auteur – photographe | Nicolas Kaplan
- https://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-dartiste-auteur-photographe/
- Le régime d’artiste auteur – photographe. Aujourd’hui lorsque l’on a un appareil photo en main et que l’on vend ses prestations, il est obligatoire d’émettre une facture d’une entreprise vendeuse à une entreprise cliente. Une entreprise photographique peut alors être déclarée sous 3 statuts juridiques:
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