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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Régime Réel Simplifié: verser régulièrement un montant indicatif de TVA à l’administration étalonné sur un montant évalué par l’auteur lui …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Régime Réel Simplifié: verser régulièrement un montant indicatif de TVA à l’administration étalonné sur un montant évalué par l’auteur lui-même selon certaines règles, puis régulariser la balance 1 fois/an. Pour ma part, je coche BNC, car je suis Auteur Photographe,
TVA applicable aux photographes - galerie photo
- https://galerie-photo.com/tva-applicable.html
- TVA applicable aux photographes [abonnement gratuit] pratique TVA applicable à la vente d'oeuvres photographiques Le taux de TVA réduit (5,5%) est applicable exclusivement sur les 2 opérations suivantes (qui représentent l'essentiel du travail du photographe) 1/ Cession de droits
Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de 10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font...
2022 La TVA chez les artistes-auteurs - artfordplus
- http://www.artfordplus.com/la-tva-chez-les-artistes-auteurs
- Le taux de TVA sur les droits d’auteur est normalement de 10%. Mais la retenue à la source étant assortie d’une déduction forfaitaire de 0,80%, les éditeurs, les producteurs et les sociétés de gestion collective ne versent en réalité que 9,20% de la TVA. S’il le souhaite, l’auteur peut renoncer à ce dispositif et choisir de gérer lui-même la TVA.
La TVA des auteurs et artistes - Expert-Comptable en ligne
- https://www.l-expert-comptable.com/a/37007-la-tva-des-auteurs-et-artistes.html
- Cette retenue est égale au montant de TVA calculée aux taux applicable aux droits d’auteurs (10 %) diminué d’un droit à déduction fixé forfaitairement à 0,80 %, soit une retenue nette de 9,20 %. Prenons un exemple afin d’illustrer le propos : Un droit dû par un éditeur d’un montant de 10 000 € HT.
la tva et les différents régimes d'imposition des bénéfices
- https://www.upp.photo/fr/article/les-regimes-d-imposition-du-photographe-62
- Ce régime s'applique dès le 1er Euro perçu dans l'année par l'auteur, c'est à dire que celui-ci ne peut en aucun cas bénéficier de l'exonération de TVA applicable aux auteurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas 42 600 Euros.
Les différents statuts des photographes. - Village de la Justice
- https://www.village-justice.com/articles/Les-differents-statuts-des-photographes,25450.html
- Il faut se rappeler que la TVA est appliquée en fonction du produit et non du statut du photographe. Donc, ces tirages originaux ont une TVA à taux réduit de 5,5 %. Mais, en revanche, les charges ne changent pas, le photographe doit s’acquitter de …
Le régime d’artiste auteur – photographe | Nicolas Kaplan
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-dartiste-auteur-photographe/
- Le photographe auteur est cependant limité dans ces actes de vente. Il vend – des droits d’auteurs – pour une utilisation définie, – d’une production visuelle – sur une durée définie. Ce statut correspond à toute oeuvre destinée à être diffusée d’une manière ou d’une autre (pas de mariages, ni de portraits à imprimer pour chez soi…).
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