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Factures et notes d’auteur - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/factures-et-notes-dauteur-quand-comment-et-conditions-generales/
- Pour lui donc, pas de complication. Sa facture portera obligatoirement les mentions prévues par le Code de Commerce (Nom, adresse, N° de Siret, N° de TVA quand il y est assujetti etc…). Le fait qu’il fasse une …
Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
- https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
- Vous avez une question à propos de votre facturation ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici.
Métier : Photographe ... Facturer ses prestations - Les …
- https://www.lesnumeriques.com/photo/metier-photographe-facturer-ses-prestations-pu100933.html
- Partant de là, nous pouvons aborder la question de la facturation avec une idée plus précise des enjeux financiers. ... Soit une rémunération …
Artistes-auteurs - Le Guide de l'artiste auteur
- https://leguidedelartiste.com/artistes-auteurs-comment-facturer/
- Je vous remercie pour les informations que vous donnez sur l’élargissement des possibilités de facturation en tant qu’artiste auteur. J’ai contacté la Maison des Artistes et l’Adagp en début 2021 à ce sujet pour savoir …
Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et
- http://www.artfordplus.com/artiste-auteur-apprenez-a-rediger-vos-factures-et-devis-comme-un-pro
- Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et devis comme un pro. Vous êtes enthousiaste, vous venez de recevoir une commande qui …
AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe
- https://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
- Débuter dans le « merveilleux » monde de la photographie professionnelle passe très souvent par le statut d’ Auteur Photographe. Ce statut, dépendant de l’ AGESSA au niveau social et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal, ne permet pas toutes les activités photographiques et est fermé à la photographie dite sociale ...
Régime des droits d'auteur et facturation - AICA-France
- https://aicafrance.org/regime-des-droits-d-auteur-et-facturation/
- Pour adopter un statut d’auteur indépendant et obtenir un numéro de SIRET, il faut s’inscrire sur le site web de l’Urssaf : www.cfe.urssaf.fr Cette immatriculation est obligatoire pour les critiques d’art souhaitant émettre des devis et des factures de cession de droits d’auteur. Toute émission de facture sans numéro de SIRET est illégale. Il est […]
Modèles de factures et de notes d'auteur pour ... - Phototrend.fr
- https://phototrend.fr/2015/01/modeles-de-factures-et-de-notes-dauteur-pour-photographes-professionnels-a-telecharger/
- Joëlle Verbrugge, avocate spécialiste en droit de la photographie et auteure du livre Vendre ses photos (3e édition), propose en plus de son livre des modèles de factures, de notes d’auteur et de vente de tirages originaux à destination des photographes professionnels qui souhaitent vendre leurs photos. Ces fichiers sont gratuits et ...
Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre ...
- https://www.competencephoto.com/Telechargez-les-modeles-de-factures-et-de-notes-d-auteur-du-livre-Vendre-ses-photos-5e-edition_a2521.html
- Un auteur photographe peut ventre des photos sous forme de fichier, c'est une cession de droit. Mais un auteur photographe peut vendre des photos sur support (papier, alu, etc.). Ce sont des "tirages" d'art. soumis à des règles (numérotés maxi 30 ex et tirés par l'auteur ou sous son contrôle).
Le régime des artistes-auteurs - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/ressources-photographes/photographes-auteurs/le-regime-des-artistes-auteurs-617
- 1. Le principe du régime des artistes-auteurs. Toute rémunération issue du travail doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité). En contrepartie, toute personne résidant en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de ...
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